ZNIEFF, ZICO, PNR… Difficile de s’y retrouver dans la jungle des acronymes en lien avec les espaces de protection de la biodiversité. Et il n’est pas plus simple de comprendre l’impact qu’ils peuvent avoir sur la gestion forestière, en particulier lors de la rédaction d’un PSG. Rassurez-vous, Sylvamap essaie de vous résumer les principaux enjeux environnementaux que vous pouvez rencontrer sur vos forêts.
Les enjeux réglementaires (contraintes fortes)
Parmi les enjeux existants, certains ont une réelle portée réglementaire. Cela signifie que les plans de gestion doivent s’y soumettre, sous peine de voir son agrément refusé :
- Natura 2000 : ce réseau européen regroupe des espaces abritant des espèces ou habitats d’espèces rares. Sa présence nécessite la mise en place d’une évaluation d’incidence avant la réalisation de travaux ou lors de la rédaction du plan de gestion. Ce réseau permet aussi, dans certains cas, de profiter d’aides financières par le biais de contrats forestiers ou de Mesure Agro-Environnementales (MAE).
- Les arrêtés de Protection de Biotope (APB) sont des arrêtés édités par les préfets pour protéger les milieux et habitats peu exploités par l’homme et abritant des espaces protégés. Ils peuvent définir des règles spécifiques s’appliquant aux forêts et interdire toute action pouvant nuire au milieu.
- Les Espaces Boisés Classés (EBC) des documents d’urbanisme interdisent de modifier la nature du sol (défrichement). Bien que contraignants au plan de l’urbanisme, en interdisant tout abattage, dès lors qu’un plan simple de gestion existe, les coupes qui y sont prévues sont possibles. En effet, la destination forestière n’est pas affectée : le code forestier obligeant déjà un reboisement dans les 5 ans suivant une coupe rase, cet enjeu n’y applique donc pas de contraintes supplémentaires.
- Les forêts de protection visent à protéger les populations et les écosystèmes des catastrophes naturelles. On les retrouve principalement en montagne (avalanches, glissements de terrain) ou en bord de mer (submersions marines) et de fleuves. Ici, le défrichement est strictement interdit. La majorité de ces forêts est publique.
- Les Parcs Nationaux (PN) visent à protéger la biodiversité et à assurer un lien avec les acteurs locaux. Composé de deux zones (zone cœur et zone périphérique), le Parc participe à la validation des plans de gestion pour vérifier leur validité par rapport à sa charte.
- Les sites inscrits visent à conserver les espaces naturels ou bâtis ayant un intérêt historique, scientifique ou pittoresque. Les interventions pouvant modifier le paysage sont soumises à autorisation préfectorale. Le site classé, plus strict, ne peut être ni détruit, ni modifié dans son état ou aspect et est soumis à autorisation ministérielle.
- Les périmètres de captage d’eau sont divisés en trois zones, allant d’un accès interdit (périmètre immédiat) à une réglementation des activités (périmètres rapprochés et éloignés). Il s’agit ici de protéger la qualité de la ressource en eau, principalement en eau potable.
- Les réserves naturelles (Nationales, Régionales ou Corses) protègent les milieux naturels fonctionnels à forte valeur patrimoniale. Chaque réserve peut encadrer et réglementer la circulation et les activités agricoles ou forestières.
Les autres enjeux (incitatifs)
À l’inverse des précédents enjeux, certains zonages n’ont qu’un caractère ‘‘informatif’’. Sans réelles contraintes, ils ont surtout pour objectif d’informer les acteurs locaux pour leur permettre d’adapter leurs pratiques et protéger la biodiversité ou les paysages :
- Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont des groupements de communes, visant à favoriser le développement économique et social de leur territoire, tout en valorisant son patrimoine naturel, culturel et paysager. Ils n’appliquent donc pas de contraintes précises, mais peuvent éditer une charte forestière de territoire, donnant des orientations spécifiques de gestion, éventuellement transformées en réglementation locale par les communes concernées.
- Les Zones Naturelle d’Intérêt Écologiques Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) sont des zones d’inventaires ayant pour objectif la connaissance du patrimoine naturel. Ne représentant pas des zonages réglementaires, ils n’ont qu’un caractère d’information et il est conseillé de consulter les informations liées aux zonages pour adapter la gestion afin de préserver les écosystèmes et les espèces présentes.
Les enjeux chez Sylvamap
La rédaction d’un Plan Simple de Gestion doit prendre en compte les enjeux environnementaux et la gestion se doit de s’adapter à ceux-ci. C’est pourquoi ils sont disponibles sur Hubert (l’outil de rédaction des PSG) et complétés d’un outil de recherche automatique dans les bases de données les plus récentes mises à disposition des forestiers.
Une fois le plan de gestion rédigé, il arrive que ces enjeux soient oubliés. Pour remédier à cela, Sylvamap – l’outil de suivi des forêts – permet d’afficher ceux qui s’appliquent à son plan de gestion ou à son projet sylvalibre. De plus, cette liste est mise à jour en continu, permettant de vérifier l’existence d’éventuels nouveaux enjeux et d’adapter sa gestion en conséquences.
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À ces enjeux à caractère environnementaux, s’ajoutent, bien sûr les périmètres de 500 m autour des monuments historiques. Très contraignants, ceux-ci nécessitent l’aval de l’architecte des bâtiments de France pour la réalisation d’une intervention. À noter qu’une forêt possédant un plan de gestion agréé par le CNPF, se voit autorisée la réalisation de toutes les interventions programmées dans celui-ci. À l’inverse, toute intervention ne figurant pas dans le plan de gestion ou pour toute forêt non couverte par un PSG, CBPS ou RTG, une demande d’autorisation préalable est nécessaire pour chaque intervention forestière. Plus une forêt sera couverte par des zonages environnementaux ou paysagers, plus le plan de gestion devra faire l’objet d’autorisation. Il est donc nécessaire, lors de la rédaction du document, d’anticiper afin de pouvoir obtenir toutes les validations en temps et en heure.
Pour plus d’informations, visitez le site de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel).