En 2020, l’IGN, dans son mémento, recense 16,9 millions d’hectares de forêts métropolitaines, appartenant à 3,3 millions de propriétaires forestiers (source : FBF), soit moins de 5 ha par propriétaire en moyenne. Lorsqu’on sait que certains en possèdent plusieurs centaines, il est facile de deviner que la majorité des propriétaires possèdent bien moins d’un hectare…
Mais si ces petites surfaces sont difficiles à gérer seul, il est aussi possible de se rassembler…
Pourquoi rassembler les propriétaires forestiers ?
Difficile, lorsqu’on est seul, de réaliser certains travaux : quantités de bois trop faibles pour un camion, prix d’exploitation trop important par rapport aux recettes des bois, difficulté à retrouver les limites exactes des petites parcelles… Un certain nombre de ces difficultés peuvent être dépassées grâce au regroupement entre les propriétaires. Et plus la propriété est petite et perdue dans un grand massif, plus il est utile de travailler ensemble.
Ainsi, le rassemblement de propriétaires forestiers pourra permettre :
- de réaliser des plans de gestion communs ou concertés afin d’optimiser les interventions sur plusieurs parcelles identiques ou proches
- d’obtenir des meilleurs prix lors des interventions sylvicoles (ou juste de pouvoir les réaliser*) grâce à un apport de surface ou de volume plus à même d’intéresser les professionnels
- d’être éligible à des aides financières et avantages fiscaux, souvent réservés aux interventions ayant une surface minimum (DEFI travaux, par exemple)
- d’améliorer l’accès ou les équipements relatifs à ses parcelles grâce à des travaux communs (création de desserte au sein d’une Association Syndicale, par exemple)
- de partager ses expériences et d’apprendre d’autres méthodes de sylviculture, une nouvelle approche de la forêt ou encore d’éviter de faire des erreurs déjà connues d’autres forestiers
* Plus qu’un problème de prix, c’est la difficulté à trouver une entreprise qui accepte de réaliser le travail, qui conditionnera la possibilité de réaliser ou non une intervention sur une petite surface.
Quel regroupement choisir ?
Maintenant que les intérêts à se regrouper sont clairs, une question reste en suspens : comment ? Il n’est pas si aisé de s’y retrouver au milieu de cette jungle administrative. Nous avons donc fait pour vous un tour rapide des principaux types de regroupement de propriétaires forestiers et de leurs caractéristiques :
Le Groupement Forestier (GF) est un regroupement visant la création, l’amélioration ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers. Créé pour une durée de 99 ans maximum, le GF devient le nouveau propriétaire des parcelles, pour lesquelles chaque propriétaire reçoit un certain nombre de parts dans le groupement.
Le Groupement d’Intérêt Économique en Environnemental Forestier (GIEEF) est un regroupement où chacun reste propriétaire de ses parcelles. Nécessitant une surface minimum de 300 ha (ou 100 ha s’il regroupe plus de 20 propriétaires), il vise la mise en place d’un PSG et d’une gestion forestière concertée pour optimiser la gestion à l’échelle d’un massif, et non plus d’une propriété.
L’Association Syndicale regroupe des propriétaires autour d’un projet commun, telle que la création de desserte forestière, l’établissement d’un Plan Simple de Gestion commun et la mise en place d’une gestion forestière concertée. L’association peut être libre (ASL) avec une adhésion et un départ volontaire ou autorisée (ASA). Dans ce dernier cas, certains propriétaires peuvent être incorporés d’office, dans le cadre d’un projet reconnu d’utilité publique. Chacun restant propriétaire de ses parcelles.
D’autres types de regroupement existent : fruitières, OGEC… mais sont moins utilisés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du CRPF de votre région ou à contacter un gestionnaire / expert forestier qui saura vous aiguiller vers la solution la plus adaptée.
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Comme le dit le proverbe : ‘‘tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin’’. Le regroupement des propriétaires forestiers pour une gestion commune ou concertée, doit ainsi être vue comme une possibilité de travailler plus efficacement à la gestion de sa forêt. La mise sur le marché du bois ainsi exploité permet aussi, par l’utilisation d’un matériau stockant du carbone atmosphérique, de participer à la lutte contre le changement climatique…
Plus d’informations ?
- Site web foret.info
- Documentation Fransylva PACA
- Vidéo CNPF sur les ASLGF