Que l’on soit propriétaire ou gestionnaire, que l’on recherche une parcelle ou que l’on souhaite rédiger un document de gestion durable, le cadastre sert de base pour retrouver un terrain. Mais connaissez-vous bien le cadastre ?
Un peu d’histoire…
Bien qu’existant localement dans certains secteurs de l’hexagone avant la révolution, le cadastre unique et centralisé n’existe en France que depuis 1807. On parle du ‘‘cadastre Napoléonien’’.
Ce cadastre, servant aujourd’hui de base fiscale à l’administration (la Direction Générale des Finances Publiques, ou DGFiP), permet à chacun de prouver sa propriété sur un terrain et de connaître ses surfaces et ses limites au plus près de la surface réelle, afin de payer ses impôts (fonciers, entre autres).
Historiquement dessiné sur papier, le cadastre a depuis été numérisé (au format image), géoréférencé (des coordonnées géographiques ont été attribuées pour que le plan puisse être situé dans l’espace) et vectorisé. Cette dernière étape consiste à créer chaque parcelle comme un polygone unique, permettant de lui attribuer des informations et de le rendre utilisable dans des logiciels de cartographie.
A noter que le cadastre d’Alsace et de Moselle diffère du reste du cadastre de l’hexagone car ces régions, rattachées à l’Allemagne en 1871, en ont pris certaines spécificités.
Le cadastre consiste en l’association de parcelles (polygones) auxquelles sont associées un numéro, au sein d’une section, à l’intérieur d’une feuille dépendant d’une Commune. Ainsi, chaque parcelle s’est vu attribuer un numéro unique (l’IDU) permettant de l’identifier facilement. Chaque parcelle comporte aussi une surface propre (contenance), calculée en mètre carré et servant de base aux impôts fonciers.
Les espaces vides représentent l’espace public, ouvert à tous et ne pouvant être possédés (à ne pas confondre avec les parcelles en propriété de l’État qui sont un espace privé, potentiellement ouvert au public, comme les forêts domaniales, par exemple). En Alsace-Moselle, les espaces publics sont des parcelles à part entière et se voient attribuer un numéro et une surface.
Un cadastre ou des cadastres ?
Lors de la numérisation du cadastre papier, deux opérateurs se sont lancés sur le projet :
- La Direction Générale des Finances Publiques (les impôts), considérant que le cadastre papier était fiable et qu’il ne devait subir aucune modification lors de la numérisation. Le cadastre concerné est le PCI (Plan Cadastral Informatisé).
- L’Institut Géographique National (IGN) est plus habitué au travail des données géographique et a donc pu avancer plus rapidement sur la numérisation. Mais surtout, l’IGN a décidé de recaler le cadastre aux photos aériennes pour mieux coller à la réalité du terrain et corriger certaines erreurs, visibles lors du regroupement des feuilles entre elles. Les principales erreurs observées concernent des superpositions ou des écarts entre parcelles pouvant atteindre plusieurs dizaines de mètres, surtout dans les zones montagneuses. Le résultat produit est appelé la BD parcellaire.
Ainsi, la France s’est retrouvé avec deux cadastres pouvant être consultés : la BD parcellaire, plus conforme à la réalité observée sur les photos aériennes, et le PCI, seul cadastre reconnu comme base fiscale au niveau nationale.
Cette dualité s’est prolongée jusqu’en 2018, date de l’arrêt de la BD parcellaire. Mais l’avenir du cadastre reste suspendu au projet commun de l’IGN et de la DGFiP de réaliser un cadastre unique, corrigé géographiquement par L’IGN et mis à jour par les impôts : le RPCU (Registre Parcellaire Cadastral Unique). Un cadastre plus fiable, donc, que le PCI actuel. Mais le projet avance lentement et reste loin d’être terminé.
Ainsi, le cadastre est un outil permettant de connaître le territoire, de marquer le droit de propriété et de donner une certaine transparence aux impôts fonciers. Cependant, son ancienneté lui confère une précision parfois approximative, pouvant être corrigée grâce aux outils et technologies modernes lors des remembrements ou des mises à jour administratives.
Quoi qu’il en soit, le cadastre en France reste la base fiscale et est un repère foncier permettant à chaque propriétaire de retrouver sa forêt, de la cartographier ou de rédiger son plan de gestion.