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Obligatoire pour tout propriétaire possédant plus de 25 ha de forêts, le PSG ne s’improvise pas. Il est en effet réglementé par le code forestier.

 

De l’obligation légale…

La rédaction d’un Plan Simple de Gestion (PSG) est soumise à certaines obligations légales. Ainsi, l’article R.312-4 du code forestier définit les éléments obligatoires pour son instruction et sa reconnaissance en tant que document de gestion durable (DGD).

On y retrouve les éléments de présentation générale de la forêt : nom et coordonnées du propriétaire, commune(s) de localisation, durée du Plan Simple de Gestion (ajustable entre 10 et 20 ans) et la liste des parcelles cadastrales. Cette dernière devant spécifier le nom des propriétaires dans le cadre d’un PSG concerté. Enfin, la liste des engagements fiscaux souscrits complétera cette description : Monichon, IFI (ex. ISF)…

Suivra ensuite une brève analyse des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux locaux. Il devra être précisé la liste des réglementations concernant la forêt et mentionnées à l’article L.122-8 du code forestier :

  • Les forêts de protection

  • Les Parcs Nationaux et leurs zones cœur

  • Les Réserves Naturelles (Nationales, Régionales ou Corses)

  • Les sites inscrits ou classés au titre de l’Environnement définis par les DREAL

  • Les arrêtes de Protection de Biotope et Réserves Biologiques

  • Les sites Natura 2000 (ZSC, ZPS et SIC) avec copie des contrats en annexe

  • Les monuments historiques et leurs abords (périmètre de 500 m)

La description de la forêt se fait ensuite à l’échelle des peuplements forestiers. Ceux-ci sont constitués de zones uniformes dans leurs essences, dans leur gestion et dans leur situation géographique. La classification des peuplements doit être conforme avec les Schéma Régionaux de Gestion Sylvicoles (SRGS) édités par les CRPF. Un tableau de correspondance entre les peuplements et le cadastre (CPC) devra être fourni afin de vérifier la fiabilité des surfaces.

Dans le cas d’un renouvellement, un bilan du précédent PSG devra être rédigé.

Vient ensuite la définition des objectifs assignés à la forêt : production de bois, gestion cynégétique, biodiversité, accueil du public… Les éventuelles conventions d’ouverture au public devront être associées au document. Un (ou plusieurs) objectif(s) sylvicole est ensuite attribué à chaque type de peuplement préalablement décrit.

Une fois les objectifs définis, il faut rédiger le programme des coupes et travaux nécessaires pour atteindre ceux-ci. Il s’agit, pour chaque peuplement, de préciser la nature des interventions (éclaircie, coupe de régénération, plantation…), l’assiette (volume / surface exploité), la périodicité (durée entre les interventions) et la quotité (taux de prélèvement estimé).

La gestion cynégétique est aussi désormais obligatoire. Il s’agit d’identifier les espèces de gibier soumises à un plan de chasse et de préciser, pour chacune, les dégâts relevés et l’évolution souhaitée des prélèvements pour atteindre l’équilibre sylvo-cynégétique. Le calcul des surfaces ouvertes au cours du PSG doit aussi permettre d’estimer, entre autres, les risques de développement des cervidés.

Que de texte à rédiger ! Heureusement, deux cartes sont aussi obligatoires dans le PSG, permettant une visualisation concrète et une localisation des éléments essentiels.

Il s’agit du plan de localisation, précisant les communes, les voies d’accès et les contours de la propriété et du plan particulier de la forêt. Ce dernier étant soumis à certaines obligations : échelle supérieure au 1:10.000è, indication du Nord, précision des limites de la forêt et des points d’accès, hydrologie, principaux équipements (chemins, pare-feu, fossés…). Mais surtout, ce plan doit préciser les limites des peuplements forestiers et des parcelles forestières (regroupement de peuplements) si elles existent.

aux suppléments indispensables à la gestion

Tout débutant en gestion forestière comprendra bien vite l’importance des éléments cités plus haut. Mais les professionnels et les habitués savent que certains éléments supplémentaires, bien que n’étant pas obligatoires, permettent de transformer le PSG en un véritable document complet. Un document permettant, même 10 à 20 ans plus tard, de comprendre les choix qui ont été faits.

Pour faciliter la transmission du document lors d’une vente ou d’une succession, un historique plus complet de la forêt pourra être proposé au début du document.

La liste des enjeux environnementaux pourra aussi être complétée des zones d’inventaires définissant les zones les plus riches en espèces menacées (ZNIEFF, ZICO), des Parcs Naturels Régionaux ou des zones humides recensées au niveau européen (programme RAMSAR).

Et ce, sans oublier le côté visuel, qui facilite grandement la lisibilité des documents. Ainsi, une carte pourra situer les enjeux environnementaux sur la propriété, une carte de géologie ou de stations permettra de comprendre (en partie) l’origine de la richesse de certains peuplements. Les parcelles cadastrales pourront aussi être cartographiées pour situer celles qui ont une importance en achat pour compléter la propriété. Enfin, une carte des interventions aidera à comprendre l’évolution attendue dans la forêt ou de situer les zones laissées en évolution naturelle.

Si les éléments obligatoires d’un PSG permettent d’en faire un plan de gestion complet, il est parfois utile de voir plus loin pour transformer ce document en une véritable mémoire, utile tant pour le propriétaire et le gestionnaire que pour les futurs propriétaires de la forêt.

Pour plus d’informations sur les éléments obligatoires d’un PSG, vous pouvez vous rendre sur les pages suivants :